Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société Cent Philtres, au capital de 7 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 754 0003 465, représentée par Nathalie Delorme, dont le siège social est situé au :

3 rue de Picpus
75012 Paris

ci-après dénommée « le vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet centphiltres.co, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Conformément à l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que l’hébergement du site est assuré par :

• Société : Infomaniak Network SA
• Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Registre du commerce : CHE-103.167.648
• Contact : +41 22 820 35 44
• Site web : Infomaniak

Article 1 - Champ d’application

1.1

Toute commande passée via le site centphiltres.co implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance, les accepter sans réserve et être âgé d’au moins 18 ans.

L’acheteur renonce de ce fait à se prévaloir de toute autre clause ou condition non expressément acceptée par le vendeur.

1.2

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Caractéristiques des biens proposés

2.1

Les produits proposés à la vente sur centphiltres.co sont réservés aux personnes majeures, conscientes des risques liés à leur utilisation, notamment en raison de la présence éventuelle de nicotine dans les e-liquides ainsi que des précautions d’usage nécessaires.

2.2

Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur centphiltres.co.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur en informera l’acheteur par e-mail ou courrier et pourra proposer un échange, un remboursement ou un avoir correspondant au montant des articles concernés dans un délai légal de 7 jours.

2.3

Les photographies figurant sur le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA au taux en vigueur. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison et de transport sont calculés en supplément et indiqués dans le récapitulatif de commande.

Dans le cas d’un achat depuis l’international ou les DOM-TOM, l’acheteur est responsable des formalités douanières ainsi que du paiement des droits et taxes éventuels.

3.2

Les produits sont payables en totalité à la commande, sauf stipulation contraire du vendeur.

Aucun paiement partiel ne sera accepté et aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement intégral, que ce soit par paiement en ligne, chèque ou virement bancaire.

Les paiements effectués sur centphiltres.co sont sécurisés et les informations transmises sont cryptées.

Les chèques en euros émis par des établissements bancaires français sont acceptés sans frais. Les chèques provenant d’établissements étrangers ne sont pas acceptés.

Le numéro de commande ainsi que le chèque correspondant doivent être adressés à Cent Philtres.

Le règlement peut également être effectué par virement bancaire (frais à la charge de l’acheteur) selon les coordonnées suivantes :

Banque : LA BANQUE POSTALE - Centre Financier - 75900 PARIS CEDEX 15
Code établissement : 20041
Code guichet : 00001
N° de compte : 6801495K020
Clé RIB : 58
IBAN : FR38 2004 1000 0168 0149 5K02 058
BIC : PSSTFRPPPAR

3.3

La facture n’est jamais incluse dans le colis. Elle est disponible dans l’espace « Mon compte ».

Article 4 - Livraison

4.1

La livraison des produits et services proposés sur centphiltres.co est actuellement réservée à la France métropolitaine, aux territoires d’outre-mer français ainsi qu’à certaines destinations internationales.

4.2

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Le vendeur s’engage à expédier les produits commandés dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement intégral. Toutefois, certains événements tels qu’une rupture de stock ou une fermeture de service peuvent entraîner des délais supplémentaires.

Le vendeur informera l’acheteur de tout retard éventuel.

4.3

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou donner lieu à des dommages et intérêts.

4.4

En cas de non-réception liée à une erreur imputable au destinataire (adresse incomplète, absence du nom sur la boîte aux lettres, colis non récupéré dans les délais, etc.), le colis ne sera réexpédié qu’après paiement des nouveaux frais de transport.

4.5

Les informations communiquées par l’acheteur lors de la commande l’engagent pleinement. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de livraison.

4.6

Les commandes peuvent, au choix de l’acheteur :

• être expédiées à l’adresse indiquée ;
• être livrées par coursier ;
• ou être retirées dans les locaux de Cent Philtres :
  • 3 rue de Picpus, 75012 Paris
  • 105 rue des Trois Maillets, Verneuil d'Avre et d'Iton 27130

sous réserve d’accord préalable du vendeur et de disponibilité des produits.

4.7

En cas de produit endommagé ou manquant, l’acheteur doit informer le vendeur par e-mail dès réception de la commande.

Lorsque le colis est remis contre signature, des réserves précises et motivées doivent être inscrites sur le bordereau de livraison.

4.8

Toute réclamation concernant la qualité des marchandises doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours suivant la livraison.

4.9

Pour les livraisons effectuées sans signature, lorsqu’un statut « livré » ou « distribué » apparaît dans le suivi, aucune réclamation ne pourra être engagée contre le vendeur.

Le vendeur s’engage néanmoins à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas confirmé.

4.10

Les produits étant conformes à la réglementation française, il appartient à l’acheteur de vérifier les éventuelles restrictions applicables dans son pays ou territoire.

En cas de confirmation d’expédition à l’international, l’acheteur sera responsable des formalités douanières et du paiement des taxes d’importation éventuelles.

Sans réponse de l’acheteur sous 72 heures, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.

4.11

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un blocage ou d’une saisie douanière dans le cadre d’une vente internationale.

Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé, bien qu’une assistance puisse être apportée afin d’aider à régulariser la situation.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1

Conformément au Code de la consommation français et aux articles L.121-20 et suivants, l’acheteur dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception des produits.

5.2

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés d’une copie de la facture.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et aucun retour contre remboursement ne sera accepté.

5.3

Le droit de rétractation doit être exercé à l’adresse suivante :

Cent Philtres
105 rue des Trois Maillets
Verneuil d'Avre et d'Iton, 27130

Le vendeur remboursera les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.

5.4

Les e-liquides sont exclus du droit de rétractation.

Article 6 - Garantie

6.1

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, tout produit défectueux ou non conforme peut être échangé sous réserve de retour et de contrôle technique.

Le produit devra obligatoirement être accompagné :

• de la facture d’achat ;
• de l’emballage d’origine ;
• des accessoires complets.

6.2

La garantie applicable à chaque produit est précisée sur sa fiche produit sur centphiltres.co.

En l’absence d’indication, le produit est considéré comme vendu sans garantie.

Les produits ayant subi une mauvaise manipulation, une chute, une modification ou une utilisation inadaptée ne sont pas couverts par la garantie.

6.3

La garantie ne couvre notamment pas les dommages liés à une mauvaise manipulation du connecteur USB.

Les consommables tels que cartouches, cartomiseurs, clearomiseurs et e-liquides sont exclus de la garantie.

Les batteries endommagées par l’utilisation d’accessoires incompatibles sont également exclues.

6.4

Toute demande de remboursement, d’échange ou réclamation peut être effectuée :

• par courrier à :
  Cent Philtres - 3 rue de Picpus, Paris
• par e-mail à :
  contact@manoramix.com

Article 7 - Responsabilité

7.1

Le vendeur n’étant pas le fabricant des produits commercialisés, il ne peut être tenu responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

7.2

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne et ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet : perte de données, intrusion, virus, interruption de service, etc.

7.3

Les produits vendus sont destinés à reproduire l’inhalation de vapeur.

L’acheteur reconnaît être majeur, informé et utiliser ces produits sous sa seule responsabilité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème de santé lié à leur utilisation.

Article 8 - Protection des données personnelles

8.1

Les données personnelles collectées sont traitées par Cent Philtres dans le cadre :

• de la gestion de la relation client ;
• des programmes de fidélité et de parrainage ;
• de l’envoi d’actualités et d’offres personnalisées.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à :

Cent Philtres
3 rue de Picpus
75012 Paris

ou par e-mail à :

contact@manoramix.com

8.2

Cent Philtres se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter les programmes de fidélité et de parrainage à tout moment, sous réserve d’en informer les membres concernés.

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1

Tous les éléments du site centphiltres.co demeurent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9.2

Les photographies présentes sur centphiltres.co sont non contractuelles.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

Toute réclamation relative aux prestations fournies doit être adressée par écrit, par e-mail ou via le formulaire prévu à cet effet, accompagnée des éléments nécessaires à son traitement.

L’entreprise s’engage à accuser réception des réclamations et à y répondre dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

La médiation de la consommation ne peut être sollicitée qu’en cas de litige réel, sérieux et non résolu après épuisement de la procédure interne.

Le médiateur compétent est :

Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

Site web : mediateur.fr

Conformément à la législation applicable, la médiation est gratuite pour le consommateur.

En cas d’échec de la médiation, tout litige relèvera du droit français et sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.